Parcours Infractions et Condamnations

Présentation de la démarche pédagogique

La méthode du parcours pédagogique permet de structurer une formation en suivant une chronologie définie par le formateur. Les élèves suivent une séquence structurée d’étapes d’apprentissages et d’activités à réaliser. Cette méthode offre de nombreux avantages :

  • Donner plus de sens aux apprentissages en montrant aux élèves les relations entre les différents points du programme
  • Améliorer la motivation des élèves en leur proposant des activités variés, des contacts avec des intervenants extérieurs et des visites en dehors de l’établissement scolaire.

Tout au long du parcours différents types d’évaluation seront programmés.

  • Des tests de connaissance pour déterminer le niveau de connaissance initial des élèves
  • Des tests de connaissances pour évaluer les connaissances acquises au fur et à mesure des séances du parcours
  • Une évaluation de fin de parcours. Les élèves seront amenés à réfléchir autour d’une situation juridique les amenant à mobiliser l’ensemble des connaissances mobilisées lors du parcours.
  • Une évaluation sur la méthode pédagogique mise en œuvre. Le recueil des données sera réalisé par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne.

Les étapes du parcours

Ce parcours permet d’aborder de nombreuses notions du référentiel de DGEMC, la loi, la responsabilité, le justiciable, l’auteur d’une infraction et l’organisation juridictionnelle.

Étape 1 : Pour bien comprendre
Étape 2 : le traitement pénal du terrorisme
Intervention de Sophie D.

SDSophie D. a obtenu son baccalauréat en 2011. De 2011 à 2014, elle a suivi une double licence de droit et de sciences politiques. En 2014/2015, elle était en Master 1 droit pénal et carrières judiciaires. Elle étudie cette année dans le cadre d’un Master 2 le droit pénal fondamental à finalité de recherche. Elle mène actuellement des recherches sur le thème de la vulnérabilité. Vous pouvez la retrouver sur son blog https://jurisdemence.wordpress.com.

En préparation à l’intervention de Sophie D. les élèves des classes de terminales L du lycée Jean-Paul Sartre à Bron ont répondu individuellement aux trois questions qui suivent :

  • Qu’est-ce que le terrorisme selon moi ?
  • Citez les actes de terrorisme que vous connaissez
  • Les actes terroristes sont sanctionnés grâce au droit pénal, Pour quelles raisons ? Qu’est-ce que le droit pénal veut protéger en sanctionnant le terrorisme ?

Les réponses des élèves ont fait l’objet d’une synthèse disponible ici

Étape 3 : Les condamnations : les conséquences de la privation de liberté
Intervention de Suzy Sauvajon

SSSuzy Sauvajon est mère de cinq enfants, grand-mère de 6 petits-enfants, Elle est actuellement retraitée après avoir poursuivi une carrière tout d’abord dans l’enseignement (professeur de philo) puis dans le journalisme (France 3, Radio France) avant de créer une agence de communication spécialisée dans la communication non marchande (institutionnel, associations…). Présidente de la section lyonnaise des visiteurs de prison, elle intervient également à la prison de Corbas en tant qu’enseignante bénévole. Elle vient de créer cette année une association régionale dédiée à la justice restaurative.

En préparation à l’intervention de Suzy Sauvajon les élèves des classes de terminales L du lycée Jean-Paul Sartre à Bron ont répondu individuellement aux deux questions qui suivent :

  • Selon vous, quel est le quotidien en France d’une personne incarcérée ?
  • Quels sont les droits des personnes incarcérées ?

Les réponses des élèves ont fait l’objet d’une synthèse disponible ici

Zoom sur le visiteur de prison :

Le visiteur de prison intervient auprès des détenus, tant individuellement que collectivement. Il accompagne les détenus pendant leur incarcération pour favoriser leur retour à la vie libre et prévenir la récidive. Le visiteur apporte ainsi aux détenus une aide et un soutien, une écoute, des connaissances contribuant ainsi à atténuer les effets de l’incarcération. Le visiteur de prison apporte bénévolement aide et soutien aux détenus pendant leur incarcération afin de préparer leur réinsertion. Le visiteur de prison reçoit les détenus dont il s’occupe en dehors de la présence d’un surveillant, dans un local aménagé à l’intérieur de la prison. Les visites ont lieu aux jours et heures fixés par le chef d’établissement en accord avec le visiteur. Le visiteur de prison peut correspondre, y compris en langue étrangère, avec les détenus dont il s’occupe sous pli couvert et sans autorisation préalable.

Étape 4 : Être juré d’assises
Depuis une loi du 28 juillet 1978, tout citoyen inscrit et âgé de plus de 23 ans est susceptible d’être appelé à exercer cette fonction. Les assises peuvent ainsi être considérées comme l’une des expressions les plus abouties de la citoyenneté.

Le ministère de la justice a publié un guide pratique pour tout savoir sur le rôle des jurés d’assises.

Étape 5 : Assister à un procès au tribunal correctionnel

Grâce à cette étape les élèves pourront faire des liens entre les notions vues en cours, les propos tenus par les intervenants et la façon dont la justice est rendue en France.

Cette visite fera l’objet d’une synthèse rédigée collectivement par un groupe d’élèves et sera mise en ligne sur le site Internet dédié à l’option DGEMC du lycée. Dans cette synthèse des liens devront être fait avec les notions du programme de DGEMC.

Cette étape est en cours de demande d’autorisation.

Étape 6 : Intervention de Maître Ribaut-Pasqualini, avocat pénaliste

Cette visite est prévue le 29 février 2016 et est en cours de préparation. Maître Ribaut-Pasqualini présentera les aspects de son métier, son quotidien, quelques affaires qui l’ont particulièrement marquées durant sa carrière professionnelle. Il pourra répondre aux questions des élèves sur ce qu’ils ont observé lors de l’audience au tribunal correctionnel.

Cette intervention fera l’objet d’une synthèse rédigée collectivement par un groupe d’élèves et sera mise en ligne sur le site Internet dédié à l’option DGEMC du lycée.

Étape 7 : évaluation finale du parcours

Cette évaluation prendra la forme d’un cas pratique permettant aux élèves de mobiliser l’ensemble des connaissances acquises pendant le parcours. Ces éléments seront réinvestis par les élèves pendant leur épreuve pour le baccalauréat.

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