Action de groupe, droit à l’oubli, don d’organes…Ce qui est à venir … – Public Sénat

Après une semaine d’interruption, le Sénat reprend l’examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Les débats devraient se poursuivre jusqu’à jeudi, avant un vote solennel mardi 6 octobre.

Sourced through Scoop.it from: www.publicsenat.fr

See on Scoop.itDGEMC

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s