Justice des mineurs : un droit spécifique – Le Monde

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Justice des mineurs : un droit spécifique Le Monde Les mineurs ne sont pas soumis aux mêmes juridictions que les adultes, c’est tout le sens de la fameuse ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante » qui vise à protéger autant…

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